Verkaufsbedingungen
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne DAZZLA.
Le vendeur est Rachel Nathalie King, entrepreneure individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial DAZZLA.
- SIREN : 991 718 867
- SIRET : 991 718 867 00013
- RCS Pontoise : 991 718 867
- Adresse : 27 Chemin de l’Arabesque, 95800 Cergy, France
- E-mail : dazzla.art@outlook.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne DAZZLA par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles peuvent être conservées ou imprimées par le client.
3. Produits
DAZZLA commercialise notamment des kits créatifs DIY, des packs, des accessoires et des toiles finies.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le client doit en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies, couleurs et représentations des produits sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences peuvent néanmoins exister, notamment en raison de l’affichage des écrans ou du caractère artisanal de certains produits. Elles n’affectent pas leurs caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. DAZZLA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché du produit. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande, selon sa destination et le mode de livraison choisi.
DAZZLA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles promotions s’appliquent uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le site.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son moyen de paiement.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier les détails de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi de la confirmation de commande par e-mail.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. DAZZLA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes.
DAZZLA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée par DAZZLA sera remboursée.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande. Les transactions sont traitées par Shopify Payments ou par les autres prestataires de paiement proposés sur la boutique.
DAZZLA ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du client. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, DAZZLA en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir, lorsque cela est possible, entre une solution de remplacement et l’annulation du produit concerné. En cas d’annulation, les sommes correspondantes seront remboursées par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Livraison
Les zones desservies, modes de livraison, tarifs et délais estimatifs sont indiqués sur la page « Livraison » et au moment de la commande.
Les délais commencent à courir après validation du paiement. Ils peuvent comprendre un délai de préparation et un délai d’acheminement.
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement DAZZLA à l’adresse dazzla.art@outlook.fr, en joignant des photographies utiles.
Un retard raisonnable imputable au transporteur ne permet pas d’engager automatiquement la responsabilité de DAZZLA. Les droits impératifs du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent néanmoins pleinement applicables.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer DAZZLA avant l’expiration du délai, par e-mail à dazzla.art@outlook.fr ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de DAZZLA, produit défectueux ou indication contraire communiquée au client.
Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Le simple fait d’avoir ouvert l’emballage d’un kit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception s’applique uniquement lorsque le caractère personnalisé du produit est clairement indiqué avant la commande. Elle ne concerne pas un produit standard simplement choisi parmi les options habituelles proposées sur le site.
11. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, DAZZLA rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés, dans les conditions prévues par la loi.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
DAZZLA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
12. Retours hors droit de rétractation
Les conditions applicables aux autres demandes de retour ou d’échange sont précisées sur la page « Envois & retours ».
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du client, notamment en présence d’un produit non conforme, endommagé ou défectueux. Aucun retour ne doit être envoyé sans suivre les instructions communiquées par DAZZLA.
13. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme, le client peut demander sa mise en conformité par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais légaux, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Pour faire valoir une garantie, le client peut contacter DAZZLA à dazzla.art@outlook.fr en indiquant son numéro de commande et en transmettant les éléments permettant d’identifier le problème.
14. Responsabilité
DAZZLA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
DAZZLA ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, d’un événement de force majeure ou d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies.
Les créations présentées sur le site sont destinées à un usage décoratif ou créatif. Le client doit respecter les précautions, instructions et éventuelles indications d’âge figurant sur les produits. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations, visuels, logos, vidéos et éléments graphiques présents sur le site DAZZLA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DAZZLA. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à sa conception ou à sa présentation.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DAZZLA, accessible depuis le pied de page du site.
17. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter DAZZLA par e-mail à dazzla.art@outlook.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 27 Chemin de l’Arabesque, 95800 Cergy, France.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les justificatifs utiles.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client et DAZZLA chercheront en priorité une solution amiable à tout différend.
En l’absence de solution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction de son domicile dans les cas prévus par la loi.
19. Modification des CGV
DAZZLA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
DAZZLA – Rachel Nathalie King
27 Chemin de l’Arabesque
95800 Cergy, France
E-mail : dazzla.art@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi postal :